ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Ecole Notre Dame sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles, leurs droits concernant ces données, la personne responsable du traitement des données, les destinataires des données personnelles, ainsi que sur la politique du site en matière de cookies. Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://notre-dame-helette.ctdev.fr/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale, transparente, et collectées pour des finalités déterminées et légitimes. Elles sont adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire, exactes et tenues à jour. Les données sont conservées de manière sécurisée et pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
Le traitement des données est licite si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : consentement de la personne concernée, nécessité contractuelle, respect d’une obligation légale, sauvegarde d’intérêts vitaux, mission d’intérêt public, intérêts légitimes du responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure : noms, prénoms, adresse email, numéro de téléphone. La collecte de ces données est nécessaire pour répondre aux demandes d’informations sur l’établissement.
Article 3.2 : Mode de collecte des données Lors de l’utilisation du site, certaines données sont automatiquement collectées telles que l’adresse IP. D’autres données personnelles peuvent être collectées lors de l’envoi de formulaires de contact ou de demande d’informations.
Article 3.3 : Hébergement des données Le site Ecole Notre Dame est hébergé par : [Dénomination sociale de l’entreprise, Adresse du siège social, Contact (adresse email et/ou numéro de téléphone)].
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Ecole Notre Dame, école privée sous contrat d’association avec l’Etat. Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 05 59 37 98 46, ou par mail : notre-dame.ecole-privee@wanadoo.fr.
ARTICLE 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est : [Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO].
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition du traitement des données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’école par courrier à l’adresse indiquée ou par mail à notre-dame.ecole-privee@wanadoo.fr.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’école Notre Dame se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour assurer sa conformité avec la législation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de cette Politique à chaque utilisation du site. La présente politique a été mise à jour le 15/02/2024
Nous vous remercions de votre confiance.